Les commerçants personnes physiques placés sous le régime fiscal des micro-entreprises, notamment les micro-entrepreneurs (anciennement « auto-entrepreneur ») n’ont pas d’obligation comptable à la clôture de leur exercice. En d’autres termes, vous êtes dispensés d’établir :
– un bilan et compte de résultat,
– livre-journal et grand livre.
Cela ne signifie pas, pour autant, que le micro-entrepreneur n’a pas d’obligation comptable.
En cours d’exercice, vous devez tenir un livre de recettes (i) et, selon l’activité, un registre des achats (ii).
(i) Le livre des recettes est un registre paginé mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des recettes perçues en distinguant les règlements en espèces des autres règlements et en indiquant les références des pièces justificatives (N° de facture). Les recettes correspondant à des ventes au détail et à des services rendus à des particuliers peuvent être inscrites globalement en fin de journée sur le livre des recettes lorsque leur montant unitaire est inférieur à 76 €. Le livre des recettes est totalisé à la fin de chaque trimestre.
(ii) Le registre des achats présente chronologiquement le détail des achats en distinguant les règlements en espèces et en indiquant les références des pièces justificatives. Il est obligatoire lorsque le commerce principal est de :
• vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou,
• de fournir le logement,
Dans tous les cas, je vous invite vivement à tenir un registre des achats. En effet, ce registre des achats reste obligatoire pour les personnes réalisant des opérations soumises à TVA et entendant se placer sous la franchise en base de TVA. Surtout, il est primordial pour gérer son entreprise.
L’administration a mis à disposition un modèle de livre des recettes et registre des achats. Il est conforme aux obligations comptables. Par ailleurs, vous trouverez, en téléchargement, un outil excel vous permettant de suivre mensuellement vos achats et vos recettes dans un souci d’améliorer la gestion de votre entreprise.
Sources :
Articles L.123-28 et D.123-205-1 du Code de commerce
Articles 50-0 et 286 du Code Général des impôts
BOI-BIC-DECLA-30-30 n° 30
