La LFR 2020 a autorisé les communes et les EPCI à voter un dégrèvement de CFE (à hauteur des 2/3) au bénéfice des PME des secteurs protégés (tourisme,
hôtellerie …).
Pour que le dégrèvement s’applique, il faut que la délibération de la commune ou de l’EPCI soit intervenue entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.
hôtellerie …).
Pour que le dégrèvement s’applique, il faut que la délibération de la commune ou de l’EPCI soit intervenue entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.
Selon le MINEFI, cette mesure a été particulièrement suivie. En réalité, cela dépend vraiment des régions. La liste des communes et des EPCI concernés est disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/…/deliberations-degrevement…
Par exemple, la Communauté d’agglomération du Pays ajaccien a voté ce dégrèvement exceptionnel.
N’hésitez pas à vérifier votre avis de CFE (disponible uniquement en ligne) et si votre commune a pris une délibération en ce sens.